1. Éditeur du site
Le site prezkit.com et le produit PrezKit sont édités par :
- Avy Lotati — entrepreneur individuel (régime de la micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial « EYA Concept ».
- SIREN : 825 221 518
- SIRET : 825 221 518 00020
- Siège / établissement : Moulin de Mongadon, 86600 Lusignan, France
- E-mail : legal@prezkit.com
- N° de TVA intracommunautaire : FR11 825 221 518 — TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
- Marque : « PrezKit » — dépôt en cours d'enregistrement à l'INPI (classes 9, 35, 42).
2. Directeur de la publication
Avy Lotati, en qualité d'éditeur. Contact : legal@prezkit.com.
3. Hébergement
- Application / hébergement web : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA.
- Base de données : Supabase — région eu-central-2 (AWS Europe, Zurich, Suisse — pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne).
- Stockage de fichiers : Cloudflare R2 — bucket UE (prezkit-assets).
4. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après une réclamation écrite préalable restée infructueuse.
Médiateur désigné : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net. Les consommateurs de l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL/ODR).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site PrezKit (marque, logo, textes, interface, code) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété ; ils en sont responsables.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies. L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, et peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Contact : legal@prezkit.com.